Médiathèque
Loi patrimoines. Avant-projet
Loi patrimoines d’avant projet (en cours de concertation interministérielle) portant sur les Cités historiques / Abords des monuments historiques / Patrimoine mondial / Qualité architecturale.
- Type : Article
- Année de publication : Non renseigné
- Auteur(s) : Ministère de la Culture et de la Communication, Direction générale des patrimoines
- Où trouver ce document : Mémoires de cité-jardin (Stains), Local Mémoires de cité-jardin